Politique de confidentialité

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.BASTIDE LE CONFORT MEDICAL s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.En utilisant le site www.bastide-groupe.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL est le responsable de traitement en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont elle détermine les finalités et les moyens. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL traite vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

I. Quelles sont les données personnelles que BASTIDE LE CONFORT MEDICAL collecte ?

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

  • Votre prénom, nom, e-mail
  • Témoins de connexions “cookies”
  • Données de connexion et de navigation
  • D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer

II. Quelles sont les finalités pour lesquelles vos données collectées ?

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

  • Traitement de votre demande d’information
  • Participation à des évènements professionnels
  • Enquêtes de satisfaction
  • Newsletter.

III. Cookies

Le site www.bastide-groupe.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et permettant d’améliorer votre navigation. Et qui sont les suivants :

  • Session : Les cookies de session sont utilisés pour maintenir l’état de l’application.
  • Sécurité : Les cookies de sécurité sont utilisés pour les contrôles et vérifications de la sécurité.

IV. Comment vos données sont-elles collectées ?

Sur notre site internet, ces données sont collectées par le biais de formulaires de demande d’information ou automatiquement.

V. Quand ces données sont-elles collectées ?

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL collecte les informations que vous nous fournissez notamment quand vous naviguez sur notre site.

VI. Pour quelle durée sont-elles conservées ?

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL conserve vos données selon une durée déterminée.

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL conserve vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

VII. Quels sont les destinataires de vos données ?

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises (hors filiales du groupe) à des fins de marketing. Les destinataires de ces données sont selon les cas, les filiales de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL ou des sociétés sous-traitantes. Cette divulgation se fait toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL s’engage à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne.

Par ailleurs, notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins BASTIDE LE CONFORT MEDICAL s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

VIII. Comment BASTIDE LE CONFORT MEDICAL protège-t-elle vos données ?

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a nommé un Délégué à la protection des données (disponible à l’adresse suivante dpo@bastide-medical.fr ) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre et d’assurer l’exercice de vos droits.

IX. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Le droit d’accès : Vous pouvez demander à BASTIDE LE CONFORT MEDICAL d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification : Le droit de demander à BASTIDE LE CONFORT MEDICAL la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL efface vos informations contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus (par exemple : facturation).

Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification.

Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Contact pour l’exercice de vos droits

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL se veut proche de ses utilisateurs du site. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Service DPO, CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX-
  • Soit par e-mail à : dpo@bastide-medical.fr 

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.