Conventions réglementées conclues par la Société
Bail civil Caissargues bât 2 (modification du bail commercial existant en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Caissargues bât 3 (modification du bail commercial existant en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Dole
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Caissargues (renouvellement bail commercial en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Saint Fons (renouvellement bail commercial en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Villabé (modification bail commercial en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail commercial Nîmes (renouvellement)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Mitry Mory (modification bail commercial en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Saint Cyr sur Loire (modification bail commercial en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Dol de Bretagne (modification bail commercial en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...