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Conventions réglementées

PERSONNE INTERESSEE NATURE DE SA RELATION AVEC LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL NATURE DE LA CONVENTION MONTANT INTERET DATE D'EFFET
Vincent BASTIDE associé de la SCI FPS  IFS (bailleresse)  administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement  BAIL COMMERCIAL IFS 25930 € HT/an 1/  Intérêt d’occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le confort médical, notamment en termes d’attractivité et de réponse au besoin de l’accroissement d’activité ;
2/ La conclusion de conventions sous la forme d’une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d’endettement et par là-même d’investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement ; 3/ les modalités de la convention sont conformes aux pratiques du marché 
conclu le 1er décembre 2019 pour une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2019
Vincent BASTIDE via SCI  FPS COURNON (bailleresse)  administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement  BAIL COMMERCIAL COURNON 68110 € HT/an 1/  Intérêt d’occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le confort médical, notamment en termes d’attractivité et de réponse au besoin de l’accroissement d’activité ;
2/ La conclusion de conventions sous la forme d’une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d’endettement et par là-même d’investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement
conclu le 1er décembre 2019 pour une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2019
Vincent BASTIDE via SCI FMF CHOLET (bailleresse) et SAS F&D  administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement  BAIL COMMERCIAL CHOLET  54000 € HT/an 1/  Intérêt d’occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le confort médical, notamment en termes d’attractivité et de réponse au besoin de l’accroissement d’activité ;
2/ La conclusion de conventions sous la forme d’une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d’endettement et par là-même d’investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement 3/ les modalités de la covnention sont conformes aux pratiques du marché 
conclu le 19 juin 2020 pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2020 
Guy BASTIDE gérant associé de la bailleresse et Vincent BASTIDE (associé bailleresse)  Vincent BASTIDE : administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement  ; Guy BASTIDE : Administrateur, Président directeur général et actionnaire à plus de 10% BAIL COMMERCIAL GALLARGUES LE MONTUEUX - résiliation   sans objet le tiers candidat à l'achat du local souhaite disposer du bien libre de toute occupation ; la SA Bastide le confort médical a réorganisé son activité sur un autre site et le local n'est plus exploité  conclu le 13 aout 2020 à effet du 14 aout 2020
Guy BASTIDE gérant associé de la bailleresse et Vincent BASTIDE (associé bailleresse)  Vincent BASTIDE : administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement  ; Guy BASTIDE : Administrateur, Président directeur général et actionnaire à plus de 10% baux intragroupe X date de révision fixée au 1er juillet 2020 ; harmonisation et simplificaiton comptable des dates d'échances   à effet du 1er juillet 2020