Conventions réglementées
| PERSONNE INTERESSEE | NATURE DE SA RELATION AVEC LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL | NATURE DE LA CONVENTION | MONTANT | INTERET | DATE D'EFFET |
| Vincent BASTIDE associé de la SCI FPS IFS (bailleresse) | administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement | BAIL COMMERCIAL IFS | 25930 € HT/an | 1/ Intérêt d’occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le confort médical, notamment en termes d’attractivité et de réponse au besoin de l’accroissement d’activité ; 2/ La conclusion de conventions sous la forme d’une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d’endettement et par là-même d’investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement ; 3/ les modalités de la convention sont conformes aux pratiques du marché |
conclu le 1er décembre 2019 pour une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2019 |
| Vincent BASTIDE via SCI FPS COURNON (bailleresse) | administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement | BAIL COMMERCIAL COURNON | 68110 € HT/an | 1/ Intérêt d’occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le confort médical, notamment en termes d’attractivité et de réponse au besoin de l’accroissement d’activité ; 2/ La conclusion de conventions sous la forme d’une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d’endettement et par là-même d’investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement |
conclu le 1er décembre 2019 pour une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2019 |
| Vincent BASTIDE via SCI FMF CHOLET (bailleresse) et SAS F&D | administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement | BAIL COMMERCIAL CHOLET | 54000 € HT/an | 1/ Intérêt d’occuper de nouveaux locaux compte tenu notamment de leur localisation géographique et leur capacité opérationnelle à répondre de manière satisfaisante aux besoins de la SA Bastide le confort médical, notamment en termes d’attractivité et de réponse au besoin de l’accroissement d’activité ; 2/ La conclusion de conventions sous la forme d’une location non-financière permet au Groupe de ne pas obérer sa capacité d’endettement et par là-même d’investissement sur ses activités opérationnelles qui sont en fort développement 3/ les modalités de la covnention sont conformes aux pratiques du marché |
conclu le 19 juin 2020 pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2020 |
| Guy BASTIDE gérant associé de la bailleresse et Vincent BASTIDE (associé bailleresse) | Vincent BASTIDE : administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement ; Guy BASTIDE : Administrateur, Président directeur général et actionnaire à plus de 10% | BAIL COMMERCIAL GALLARGUES LE MONTUEUX - résiliation | sans objet | le tiers candidat à l'achat du local souhaite disposer du bien libre de toute occupation ; la SA Bastide le confort médical a réorganisé son activité sur un autre site et le local n'est plus exploité | conclu le 13 aout 2020 à effet du 14 aout 2020 |
| Guy BASTIDE gérant associé de la bailleresse et Vincent BASTIDE (associé bailleresse) | Vincent BASTIDE : administrateur et actionnaire à plus de 10 % indirectement ; Guy BASTIDE : Administrateur, Président directeur général et actionnaire à plus de 10% | baux intragroupe | X | date de révision fixée au 1er juillet 2020 ; harmonisation et simplificaiton comptable des dates d'échances | à effet du 1er juillet 2020 |