Formulaire Assemblée Générale

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont les finalités sont : l’accès à la télétransmission de l’assemblée générale annuelle en qualité d’actionnaire, la vérification de la qualité d’actionnaire du participant, et l’analyse des données de connexion.

Le traitement porte sur la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, mise à disposition, ou l’extraction des données.

Le responsable de traitement est Bastide le confort médical.

La base légale du traitement est la fourniture du service.

Le destinataire des données est l’agence de communication ACTUS finance & communication.

Votre adresse email sera uniquement utilisé afin de répondre à votre demande, de vous délivrer des informations la fourniture du service. Elles sont conservées le temps de la prescription légale.

La loi « Informatique et Libertés » du 06.01.1978 modifiée vous fait bénéficier notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous communiquez.

Si vous voulez exercer ce droit, signalez-le-nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à :

ACTUS finance & communication – 52, rue de Ponthieu 75008 Paris ou par e-mail à l’adresse suivante : ag-bastide@actus.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL