Conventions réglementées conclues par la Société
Bail civil Mitry Mory (modification bail commercial en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Saint Cyr sur Loire (modification bail commercial en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail civil Dol de Bretagne (modification bail commercial en bail civil)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail commercial Tours (renouvellement)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail commercial Fenouillet (renouvellement)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail commercial Montpellier Garosud (renouvellement)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail Commercial Toulouse (renouvellement)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail Commercial Arles (renouvellement)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Avenant Bail commercial
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...
Bail Commercial Mauguio (renouvellement)
Nature de sa relation avec la société Bastide Le Confort médicalVincent BASTIDE (Président...